kinshasa, le 14 Août 2026
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, donne de nouvelles orientations aux Officiers de Police judiciaire (OPJ) à compétence générale dans la lutte contre les infractions commises au moyen des technologies numériques. Dans un communiqué publié ce vendredi 14 août 2026, il leur demande de renforcer la recherche, la constatation et la répression des infractions prévues par le Code du numérique.
Cette instruction intervient alors que l’usage croissant des réseaux sociaux, des systèmes informatiques et des moyens de communication électroniques transforme également les modes de commission des infractions. Le Parquet général estime que cette évolution impose à la police judiciaire d’adapter ses méthodes d’enquête.
Les OPJ appelés à ne plus attendre les plaintes
Dans son instruction, Firmin Mvonde relève que les infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication « ne semblent pas encore faire l’objet d’une recherche et d’une répression à la hauteur de leur fréquence, de leur gravité et de leurs conséquences ».
Le procureur général déplore notamment que certaines plaintes et dénonciations portant sur des faits susceptibles de relever du Code du numérique restent insuffisamment exploitées, voire ne fassent pas l’objet des investigations appropriées.
Face à cette situation, il demande aux OPJ de ne plus limiter la recherche des infractions aux seules plaintes et dénonciations.
Ils sont ainsi appelés à se saisir d’office des faits infractionnels constatés dans l’espace numérique, notamment à travers des audios, des vidéos, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique ou toute autre technologie numérique.
Cette instruction concerne également les atteintes portées aux systèmes, réseaux et données informatiques.
Le Code du numérique comme cadre de référence
Le Parquet général rappelle que l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique a consacré un cadre juridique spécifique destiné notamment à assurer la sécurité des systèmes informatiques et leur protection pénale.
Dans son livre IV, ce Code contient plusieurs dispositions relatives à la sécurité et à la protection pénale des systèmes informatiques. Il fixe notamment les principes de responsabilité pénale, les peines applicables, les règles de procédure et de compétence ainsi qu’une nomenclature des infractions numériques.
Pour le procureur général, l’entrée en vigueur de ce dispositif juridique doit désormais se traduire par une application plus effective sur le terrain.
« Intégrer la dimension numérique » dans les enquêtes
Firmin Mvonde rappelle par ailleurs que les OPJ ont pour mission de rechercher les infractions à la loi pénale, d’en constater la matérialité, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, sous la direction et la surveillance du ministère public.
Dans cette perspective, les investigations ne doivent plus se limiter aux méthodes traditionnelles.
Chaque Officier de Police judiciaire est désormais appelé à intégrer la dimension numérique dans la recherche et l’analyse des infractions, y compris lorsque les faits sont révélés à travers les réseaux sociaux ou d’autres espaces numériques.
Vers une lutte renforcée contre l’impunité numérique
À travers cette instruction, le Parquet général près la Cour de cassation entend renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire face aux infractions commises dans l’environnement numérique.
L’objectif est notamment d’éviter que des faits susceptibles de constituer des infractions numériques restent sans suite en raison d’une insuffisance d’investigation ou de l’absence de plainte préalable.
Pour Firmin Mvonde, la police judiciaire doit désormais accorder une attention particulière aux faits infractionnels constatés dans les espaces numériques et agir conformément aux prérogatives que lui confère la législation congolaise.
Cette orientation marque ainsi la volonté du Parquet général de faire de la lutte contre la cybercriminalité et les autres infractions numériques une préoccupation permanente de l’action de la police judiciaire en République démocratique du Congo.
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GARY NGALI