Une correspondance datée du 20 août 2026, adressée à un administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), revient sur la décision du Conseil d’administration portant nomination de plusieurs cadres au grade de Chef de Division. Le document, dont une copie a notamment été transmise à plusieurs responsables et institutions, rappelle les procédures et décisions antérieures ayant encadré les promotions au sein de la CNSS.
Au cœur de la correspondance figure la décision référencée CA/CNSS/N° 034/2026 du 20 juillet 2026, relative à la nomination de certains cadres au grade de Chef de Division. L’auteur de la lettre indique avoir reçu une correspondance dans laquelle l’administrateur conteste cette décision, estimant qu’elle aurait été prise au mépris des règles encadrant le fonctionnement du Conseil d’administration.
Un rappel des décisions prises depuis 2021
Pour répondre à cette contestation, la lettre revient sur les travaux du Conseil d’administration lors de sa session extraordinaire du 9 décembre 2021. À cette occasion, le Conseil avait examiné et approuvé une note relative au rapport d’une commission mixte CNSS–Bureau syndical national, chargée de proposer les principes devant régir les promotions générales des cadres et agents de la Caisse.
Selon le document, le Conseil avait alors adopté les critères de promotion et autorisé la présidence du Conseil d’administration ainsi que la direction générale à se concerter afin de formaliser rapidement les décisions relatives aux promotions générales.
La correspondance précise que ces décisions devaient notamment permettre de régulariser les promotions des travailleurs relevant de la catégorie II, conformément aux dispositions de la Convention collective du 1er novembre 2021.
Les promotions de 2022 et le traitement des recours
Le document fait également référence à une session extraordinaire du Conseil d’administration tenue le 10 février 2023, consacrée notamment à l’examen des relevés des décisions de l’exercice 2022.
À cette occasion, le Conseil d’administration nouvellement nommé aurait été informé des promotions générales intervenues en 2022 et ayant donné lieu à différents recours.
La correspondance affirme que le Conseil avait alors constaté le retard accumulé dans la notification des intéressés et avait réitéré sa volonté de voir ce dossier aboutir.
Dans la même logique, le document rappelle que les agents éligibles aux grades de Chef de Service et Chef de Service Principal ont été promus à travers les décisions CA/CNSS/N° 055/2024 et CA/CNSS/N° 056/2024, lesquelles, selon la lettre, n’ont fait l’objet d’aucune contestation.
Une décision présentée comme l’aboutissement du traitement des recoursLa correspondance établit ensuite un lien direct entre les récentes promotions au grade de Chef de Division et le traitement des recours examinés en 2023.
Selon son contenu, les décisions prises en juillet 2026 seraient ainsi la conséquence du processus engagé à la suite des recours relatifs aux promotions antérieures.
Le retard dans la mise en œuvre de ces promotions est expliqué par des contraintes liées à la trésorerie et aux charges administratives. L’auteur estime que, si ces décisions sont intervenues plus tard qu’attendu, leur adoption n’aurait pas, pour autant, enfreint le cadre normatif fixé par le Conseil d’administration.
Appel au dialogue au sein du Conseil d’administration
Au-delà du différend sur les promotions, la correspondance insiste sur la responsabilité des membres du Conseil d’administration dans la défense des intérêts des travailleurs et dans la préservation de la cohésion de l’institution.
L’auteur appelle ainsi à éviter que des divergences, même lorsqu’elles sont considérées comme légitimes, ne compromettent le fonctionnement du Conseil ni le processus de délibération de ses décisions.
La lettre encourage enfin la poursuite du dialogue et de la paix sociale, en évoquant notamment la confiance accordée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux responsables chargés de la conduite du régime général de sécurité sociale en République démocratique du Congo.
Une affaire désormais placée sous le signe de l’apaisement
Les documents consultés montrent donc moins une remise en cause générale du système des promotions qu’un débat autour de la procédure, du calendrier et de l’interprétation des décisions successives du Conseil d’administration.
La correspondance du 20 août 2026 s’inscrit, en définitive, dans une volonté affichée de replacer cette controverse dans le cadre des décisions antérieures du Conseil et de privilégier le dialogue afin de préserver la cohésion au sein de la CNSS.
Les documents portent notamment les références et visas administratifs datés des 25 et 26 août 2026, témoignant de leur transmission à différentes autorités et parties concernées.
Cet article est basé exclusivement sur le contenu des documents présentés et ne préjuge pas de la position des différentes parties au-delà de ce qui y est explicitement écrit.
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Gary NGALI.