Kinshasa, le 23 août 2026
L’histoire du droit de la nationalité en République démocratique du Congo (RDC), de 1885 à nos jours, ne se résume pas à une succession de textes juridiques. Elle est aussi, selon le député national réélu du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri, et président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Paul Babangu Wababu, une histoire humaine faite de déplacements, de quête d’appartenance, de tensions identitaires, mais aussi de recherche d’une coexistence pacifique.
Dans son analyse, l’élu replace la question de la nationalité dans le temps long de l’histoire congolaise. Il rappelle que la RDC est constituée d’une grande diversité de communautés et de groupes ethniques, parmi lesquels les Kongo, Luba, Mongo, Swahili, Nande, Hunde, Bembe et Bafuliiru. Il accorde également une attention particulière aux trajectoires historiques des communautés Hutu et Banyamulenge, dont la présence au Kivu continue d’alimenter des débats sur l’appartenance, l’autochtonie et la nationalité.
Avant la colonisation, une appartenance fondée sur les liens sociaux et coutumiers
Avant la naissance des États modernes, le territoire correspondant à l’actuelle RDC était organisé autour de royaumes, de chefferies et de communautés autonomes. L’appartenance à un espace politique ne reposait pas sur un document administratif, mais davantage sur l’intégration à un clan, une communauté, une chefferie ou un royaume.
Paul Babangu Wababu évoque notamment les populations d’expression kinyarwanda vivant dans certaines zones du Kivu avant la fixation des frontières coloniales.
Il cite le cas des Hutu du Bwisha, dans le territoire de Rutshuru, dont la présence, selon lui, est antérieure à la délimitation des frontières modernes. Lors de la fixation de ces frontières, ces espaces ont été intégrés au territoire correspondant à l’actuelle République démocratique du Congo.
L’élu revient également sur l’histoire des Banyamulenge des Hauts-Plateaux d’Uvira et d’Itombwe. Selon son analyse, leur présence résulte notamment de mouvements de populations dans la région des Grands Lacs entre le XVIIᵉ et le XIXᵉ siècle. Installées progressivement dans les hauts plateaux du Sud-Kivu, ces populations auraient développé des relations de coexistence avec différentes autorités et communautés locales.
Il rappelle par ailleurs que l’appellation « Banyamulenge » s’est affirmée plus tardivement, notamment à partir des années 1970, comme une identité revendiquée par cette communauté.
De 1885 à 1960 : la rupture introduite par l’administration coloniale
La période coloniale constitue, dans cette lecture historique, un tournant majeur. La création de l’État indépendant du Congo en 1885, puis sa reprise par la Belgique en 1908, introduisent de nouvelles catégories administratives et juridiques.
Paul Babangu Wababu cite notamment le décret du 27 décembre 1892, présenté comme l’un des premiers textes relatifs à la qualité de sujet congolais. La période coloniale voit ensuite s’installer une distinction entre les citoyens belges et les populations soumises au statut local.
Cette organisation juridique, estime-t-il, transforme profondément la manière dont l’appartenance à un territoire et à une communauté est administrativement définie.
L’élu évoque également la Mission d’immigration des Banyarwanda (MIB), mise en place durant la période coloniale. Selon son analyse, l’administration belge a organisé, entre 1937 et 1955, le déplacement de populations venues du Ruanda-Urundi vers certaines zones du Nord-Kivu, notamment Masisi et Rutshuru, dans le contexte des besoins de main-d’œuvre.
Ces mouvements ont contribué, poursuit-il, à une superposition démographique entre différentes communautés, créant une situation complexe dont les conséquences se prolongeront après l’indépendance.
Après l’indépendance, la nationalité devient un enjeu politique
Le 30 juin 1960, le Congo accède à l’indépendance. La question de la nationalité entre alors dans une nouvelle phase. Selon Paul Babangu Wababu, elle devient progressivement un enjeu politique, au gré des crises institutionnelles, des rivalités régionales et des tensions identitaires.
L’élu revient notamment sur la Constitution de Luluabourg du 1ᵉʳ août 1964. Son article 6 établit une référence historique permettant de déterminer la qualité de Congolais d’origine à partir de l’appartenance des ascendants à une tribu établie sur le territoire à une période donnée.
Dans son interprétation, cette disposition reconnaît notamment les populations historiquement établies dans les territoires concernés, tout en laissant subsister des incertitudes pour certaines familles issues des mouvements de population intervenus durant la période coloniale.
La loi de 1972 et le retour du débat sur la nationalitéAutre étape importante citée par Paul Babangu Wababu : l’ordonnance-loi n° 72-002 du 26 mars 1972, adoptée sous le régime de Mobutu.
Ce texte a procédé à une régularisation de la situation de certaines populations originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo avant une date de référence. Pour l’élu, cette mesure a permis de sécuriser juridiquement de nombreuses familles, mais elle a également suscité des contestations dans d’autres communautés qui y voyaient une décision à caractère politique.
Quelques années plus tard, la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 marque un nouveau tournant. Elle abroge le dispositif de 1972 et durcit les conditions d’accès à la nationalité.
Selon Paul Babangu Wababu, cette évolution a contribué à fragiliser juridiquement une partie importante des populations du Kivu et à alimenter les tensions identitaires qui allaient s’aggraver au cours des années 1990.
La loi de 2004, un nouveau cadre juridique
Dans cette longue évolution, la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise occupe une place centrale.
Issue du contexte du processus de paix et de la transition politique qui a suivi les guerres, cette loi entend notamment clarifier les conditions d’acquisition et de reconnaissance de la nationalité congolaise.Son article 6 dispose :
« Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance. »
Pour Paul Babangu Wababu, cette disposition doit être comprise comme une réponse aux controverses historiques ayant entouré la nationalité congolaise et comme un outil de consolidation de la cohésion nationale.
Entre droit, terre et identité
Au terme de son analyse, le député national estime que le cadre juridique actuel, notamment la loi de 2004 et l’article 10 de la Constitution de 2006, permet de trancher juridiquement la question de la nationalité congolaise d’origine.
Il considère ainsi que les personnes relevant des groupes ethniques et nationalités concernés par la définition légale de la nationalité congolaise d’origine ne devraient pas être privées de ce droit sur la base de considérations identitaires ou communautaires.
Mais, souligne-t-il, la difficulté ne se limite pas au droit. Dans plusieurs régions de la RDC, notamment dans l’Est du pays, les questions de nationalité se mêlent à celles de l’accès à la terre, de l’autorité coutumière et de l’autochtonie.
La reconnaissance sociale d’une communauté peut en effet être liée à son rapport historique avec une chefferie ou un territoire. L’absence de chefferie traditionnellement reconnue à certaines communautés a parfois été utilisée, selon lui, comme argument pour contester leur appartenance à un espace donné.
« La diversité comme richesse commune »
Paul Babangu Wababu estime que la sortie durable des crises identitaires passe donc par une approche fondée sur le droit et la coexistence.Il appelle à une application égale de la loi républicaine, à la protection de toutes les victimes des violences, quelle que soit leur appartenance communautaire, ainsi qu’à une lecture plus apaisée de l’histoire de la nationalité.
« La paix durable », soutient en substance l’élu d’Irumu, repose sur la reconnaissance de la diversité comme une richesse commune de la nation congolaise, plutôt que sur l’exclusion ou la contestation permanente de l’appartenance des uns et des autres.
À travers cette relecture de près d’un siècle et demi d’histoire, Paul Babangu Wababu entend ainsi replacer le débat sur la nationalité congolaise dans son cadre juridique et historique, tout en appelant à dépasser les fractures identitaires qui continuent de fragiliser la cohésion nationale.
Gary NGALI